En téléchargeant ce document, réalisé par Maître Daniel Picotin, vous trouverez des d’informations très utiles, notamment :

  • Un constat où il apparait que l’arsenal législatif actuel ne protège pas les victimes d’emprise mentale
  • Un compte rendu de travaux sur la manipulation et l’emprise mentale (approche psychologique et juridique)
  • Une proposition pour de nouvelles avancées législatives
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